Pierre de Levallois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Levallois (Pierre)
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
4
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023992410
(source JORF)
nomination
13 Mai 2011
13/05/2011